DECISION No 00000792 du 20 SEPT 2018 portant obligation pour les établissements de crédit de transmettre le relevé de compte mensuel et l’avis d’opérations non initiées 2.02 MB	Télécharger
DECISION No 00000697 du 03 AOUT 2023 fixant la liste des tarifs des services bancaires publiables sur le comparateur du Comité National Economique et Financier 2.43 MB	Télécharger
DECISION No 00000696 du 03 aout 2023 fixant les procédures d’immatriculation et de radiation des établissements de crédit, de microfinance et de paiement au registre spécial du Comité National Economique et Financier 3.60 MB	Télécharger
DECISION No 00000365 DU 04 SEPT 2013 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DECISION N° 00000010 DU 23 JANVIER 2013 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU FICHIER BANCAIRE NATIONAL DES ENTREPRISES (FIBANE) 785.04 KB	Télécharger
DECISION No. 0000011 DU 23 JAN 2013 RELATIVE AU DISPOSITIF DE CENTRALISATION ET DE DIFFUSION DES INCIDENTS DE PAIEMENT AU CAMEROUN 4.74 MB	Télécharger
DECISION NO 000010 .DU 23 JAN 2013 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU FICHIER BANCAIRE NATIONAL DES ENTREPRISES (FIBANE) 1.62 MB	Télécharger
DECISION N* 0000096 DU 23 NOV 2020 MODIFIANT ET COMPLÉTANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DECISION N° 00000010 DU 23 JANVIER 2013 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU FICHIER BANCAIRE NATIONAL DES ENTREPRISES (FIBANE) 1.44 MB	Télécharger
DECISION N° 961 DU 23 NOV 2020 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DECISION N° 00000010 DU 23 JANVIER 2013 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU FICHIER BANCAIRE NATIONAL DES ENTREPRISES (FIBANE) 1.44 MB	Télécharger
Décision n° 127 du 21 MAI 2010 portant publication et diffusion des conditions de banque 1.23 MB	Télécharger
DECISION N° 792 DU 28 Sept 2018 portant obligation pour les établissements de crédit de transmettre le relevé de compte mensuel et l’avis d’opérations non initiées 2.02 MB	Télécharger
DECISION N° 697 DU 03 AOUT 2023 fixant la liste des tarifs des services bancaires publiables sur le comparateur du Comité National Economique et Financier 12.00 KB	Télécharger
DECISION N° 696 DU 03 AOUT 2023 du fixant les procédures d’immatriculation et de radiation des établissements de crédit, de microfinance et de paiement au registre spécial du Comité National Economique et Financier 3.60 MB	Télécharger
DECISION N° 366 DU 04 SEPT 2013 RELATIVE AUX SANCTIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE 580.74 KB	Télécharger
DECISION N° 365 DU 04 SEPT 2013 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DECISION N° 00000010 DU 23 JANVIER 2013 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU FICHIER BANCAIRE NATIONAL DES ENTREPRISES (FIBANE) 785.04 KB	Télécharger
DECISION NO 0000011 DU 23 JAN 2013 RELATIVE AU DISPOSITIF DE CENTRALISATION ET DE DIFFUSION DES INCIDENTS DE PAIEMENT AU CAMEROUN 4.00 KB	Télécharger
DECISION NO 000010 du 23 JAN 2013 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU FICHIER BANCAIRE NATIONAL DES ENTREPRISES (FIBANE) 1.62 MB	Télécharger
Décision n°696 du 03 août 2023 portant procedure d’immatriculation et de radiation des établissements de crédit de microfinance et de paiement au registre du CNEF 3.60 MB	Télécharger
Décision n°697 du 03 août 2023 portant sur les tarifs des services bancaires publiables sur le comparateur du CNEF 2.43 MB	Télécharger
Décision n° 00000961 du 23 novembre 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la décision n° 00000010 du 23 janvier 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Fichier Bancaire National des Entreprises (FIBANE) 1.44 MB	Télécharger