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Lettres Circulaires

Lettre circulaire n°01/2018 du 18 Sept 2018 relative au prélèvement des frais sur chèques impayés

Lettre circulaire n°003/2015 du 14 Sept 2015 relative à la publication des conditions de banque

Lettre circulaire n°002/2015 du 08 Sept 2015 relative à la télédéclaration des données dans la plateforme informatique intégrée CIP-FIBANE- CASEMF du CNC

Lettre circulaire n°001/15 du 12 Fév 2015 relative au Respect des limites d'agrément par les EMFs

Lettre circulaire n°04084 du 10 Sept 2013 relative à l'application de la Décision à Caractère Général n°03/89 fixant les procédures d'immatriculation et de radiation, d'ouverture et de fermeture des agences des établissements de crédit

Lettre circulaire n°04083 du 10 Sept 2013 relative à l'application de la Décision n°00000128 du 21 mai 2010 fixant les procédures d'immatriculation, d'ouverture et de fermeture des agences des établissements de microfinance

Lettre circulaire n°04/12 du 04 Oct 2012 relative au canevas de rapport d'activité et de fiche de renseignements annuels à transmettre au Secrétariat Général du Conseil National du Crédit

Lettre circulaire n°03/12 du 04 Oct 2012 relative à l'application de l'Arrêté n°0000005/MINFI du 13 janvier 2011 portant institution du service bancaire minimum garanti

Lettre circulaire n°02/12 du 27 Juil 2012 relative aux ouvertures d'agences ou de guichets des établissements de microfinance

Lettre circulaire n°01/12 du 27 Juil 2012 relative aux ouvertures d'agences des établissements de crédit

Communiqués de Presse

Coût Moyen des Ressources Bancaires pour l'année 2020
Seuils d'usure microfinance "catégorie 2" second semestre 2020
Communiqué de presse de la session du CNEF du 09 Novembre 2020
Résolutions de la session du CNEF du 09 Novembre 2020
Seuils d'usure second semestre 2020
Communiqué de presse de la réunion du Comite National Economique et Financier tenue le 04 mai 2020
Seuils d'usure premier semestre 2020
Seuils d'usure second semestre 2019
Seuils d'usure premier semestre 2019
Seuils d'usure second semestre 2018
Seuils d'usure premier semestre 2018
Communiqué de presse de la réunion du Conseil National du Crédit tenue le 25 juillet 2018
Communiqué de presse de la réunion du Conseil National du Crédit tenue le 24 juillet 2018
Communiqué de presse de la réunion du Conseil National du Crédit tenue le 06 février 2018
Seuils d'usure second semestre 2017
Seuils d'usure premier semestre 2017
Commision d'Arbitrage du 07 fevrier 2017
Coût Moyen des Ressources Bancaires pour l'année 2016
Communiqué de presse de la réunion du Conseil National du Crédit tenue le 31 janvier 2017
Communiqué de presse de la réunion du Conseil National du Crédit tenue le 30 janvier 2017
Seuils d'usure premier semestre 2016
Seuils d'usure second semestre 2015
Seuils d'usure premier semestre 2015
Taux Effectif Global premier semestre 2014
Communiqué de presse sur les Taux Effectifs Globaux (TEG) moyens deuxième semestre 2013
Communiqué de presse de la réunion du Conseil National du Crédit tenue le 21 janvier 2014
Taux Effectif Global premier semestre 2013