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CNET | COMITE NATIONAL ECONOMIQUE ET FINANCIER DU CAMEROUN

COMITE NATIONAL ECONOMIQUE ET FINANCIER DU CAMEROUN

⁠Textes communautaires

Règlement N° 04/19/CEMAC/UMAC/CM relatif au taux effectif global et à la répression de l’usure et la publication des conditions de banque dans la CEMAC
1.56 MB
Instruction du Gouverneur N°004/2O21 fixant les modalités de détermination, de déclaration et de publication des taux effectifs globaux, des conditions de banque et des prix des services financiers
2.29 MB
REGLEMENT COBAC EMF 2002/01… RELATIF AU CHAMP D’APPLICATION DES REGLEMENTS COBAC SUR LES NORMES PRUDENTIELLES DES EMF
162.67 KB
Règlement COBAC R-2009 / 0 2 / portant fixation des catégories des établissements de crédit, de leur forme juridique et des activités autorisées
2.36 MB
Règlement n003 /2019/CEMAC/UMAC/CM Portant création, organisation et fonctionnement des Comités Nationaux Economiques et Financiers dans la CEMAC (CNEF)
4.72 MB
Règlement portant création, organisation et fonctionnement des Comités Nationaux Economiques et Financiers dans la CEMAC (CNEF)
4.72 MB
Règlement portant création, organisation et fonctionnement des Comités Nationaux Economiques et Financiers dans la CEMAC (CNEF)
4.72 MB
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