Règlement N° 04/19/CEMAC/UMAC/CM relatif au taux effectif global et à la répression de l’usure et la publication des conditions de banque dans la CEMAC Laisser un commentaire / admin Règlement N° 04/19/CEMAC/UMAC/CM relatif au taux effectif global et à la répression de l’usure et la publication des conditions de banque dans la CEMAC Lire la suite »
Instruction du Gouverneur N°004/2O21 fixant les modalités de détermination, de déclaration et de publication des taux effectifs globaux, des conditions de banque et des prix des services financiers Laisser un commentaire / admin Instruction du Gouverneur N°004/2O21 fixant les modalités de détermination, de déclaration et de publication des taux effectifs globaux, des conditions de banque et des prix des services financiers Lire la suite »
ARRETE N 000008 CREDIT du 23 JAN 2013 Fixant les modalités de calcul du coût moyen des ressources bancaires Laisser un commentaire / admin ARRETE N 000008 CREDIT du 23 JAN 2013 Fixant les modalités de calcul du coût moyen des ressources bancaires Lire la suite »
ARRETE N 00005 /MINFI DU 13 JAN 2011 portant institution du Service Bancaire Minimum Garanti. Laisser un commentaire / admin ARRETE N 00005 /MINFI DU 13 JAN 2011 portant institution du Service Bancaire Minimum Garanti. Lire la suite »
resolution cession cnef 09/11/2020 Laisser un commentaire / admin resolution cession cnef 09/11/2020 Lire la suite »
REGLEMENT COBAC EMF 2002/01… RELATIF AU CHAMP D’APPLICATION DES REGLEMENTS COBAC SUR LES NORMES PRUDENTIELLES DES EMF Laisser un commentaire / admin REGLEMENT COBAC EMF 2002/01… RELATIF AU CHAMP D’APPLICATION DES REGLEMENTS COBAC SUR LES NORMES PRUDENTIELLES DES EMF Lire la suite »
Règlement COBAC R-2009 / 0 2 / portant fixation des catégories des établissements de crédit, de leur forme juridique et des activités autorisées Laisser un commentaire / admin Règlement COBAC R-2009 / 0 2 / portant fixation des catégories des établissements de crédit, de leur forme juridique et des activités autorisées Lire la suite »
REGLEMENT N 01 CEMAC/UMAC/CM Portant diverses dispositions relatives au taux effectif global et à la publication des conditions de banque Laisser un commentaire / admin REGLEMENT N 01 CEMAC/UMAC/CM Portant diverses dispositions relatives au taux effectif global et à la publication des conditions de banque Lire la suite »
REGLEMENT N• O 4/ 19/CEMAC/UMAC/CM RELATIF AU TAUX EFFECTIF GLOBAL ET A LA REPRESSION DE L’USURE ET LA PUBLICATION DES CONDITIONS DE BANQUE DANS LA CEMAC Laisser un commentaire / admin REGLEMENT N• O 4/ 19/CEMAC/UMAC/CM RELATIF AU TAUX EFFECTIF GLOBAL ET A LA REPRESSION DE L’USURE ET LA PUBLICATION DES CONDITIONS DE BANQUE DANS LA CEMAC Lire la suite »
REGIEMENT N- 02/CEMAC/UMAC/CM Portant définition et répression de r usure dans les Etats de la CEMAC Laisser un commentaire / admin REGIEMENT N- 02/CEMAC/UMAC/CM Portant définition et répression de r usure dans les Etats de la CEMAC Lire la suite »
