ARRETE N 000008 CREDIT du 23 JAN 2013 Fixant les modalités de calcul du coût moyen des ressources bancaires Laisser un commentaire / admin ARRETE N 000008 CREDIT du 23 JAN 2013 Fixant les modalités de calcul du coût moyen des ressources bancaires Lire la suite »
ARRETE N 00005 /MINFI DU 13 JAN 2011 portant institution du Service Bancaire Minimum Garanti. Laisser un commentaire / admin ARRETE N 00005 /MINFI DU 13 JAN 2011 portant institution du Service Bancaire Minimum Garanti. Lire la suite »
resolution cession cnef 09/11/2020 Laisser un commentaire / admin resolution cession cnef 09/11/2020 Lire la suite »
REGLEMENT N 01 CEMAC/UMAC/CM Portant diverses dispositions relatives au taux effectif global et à la publication des conditions de banque Laisser un commentaire / admin REGLEMENT N 01 CEMAC/UMAC/CM Portant diverses dispositions relatives au taux effectif global et à la publication des conditions de banque Lire la suite »
LOI N° 2019 /021 DU 24 DEC 2019 FIXANT CERTAINES REGLES RELATIVES A L’ACTIVITE DE CREDIT DANS LES SECTEURS BANCAIRE ET DE LA MICROFINANCE AU CAMEROUN Laisser un commentaire / admin LOI N° 2019 /021 DU 24 DEC 2019 FIXANT CERTAINES REGLES RELATIVES A L’ACTIVITE DE CREDIT DANS LES SECTEURS BANCAIRE ET DE LA MICROFINANCE AU CAMEROUN Lire la suite »
DECISION No 00000792 du 20 SEPT 2018 portant obligation pour les établissements de crédit de transmettre le relevé de compte mensuel et l’avis d’opérations non initiées Laisser un commentaire / admin DECISION No 00000792 du 20 SEPT 2018 portant obligation pour les établissements de crédit de transmettre le relevé de compte mensuel et l’avis d’opérations non initiées Lire la suite »
DECISION No 00000697 du 03 AOUT 2023 fixant la liste des tarifs des services bancaires publiables sur le comparateur du Comité National Economique et Financier Laisser un commentaire / admin DECISION No 00000697 du 03 AOUT 2023 fixant la liste des tarifs des services bancaires publiables sur le comparateur du Comité National Economique et Financier Lire la suite »
DECISION No 00000696 du 03 aout 2023 fixant les procédures d’immatriculation et de radiation des établissements de crédit, de microfinance et de paiement au registre spécial du Comité National Economique et Financier Laisser un commentaire / admin DECISION No 00000696 du 03 aout 2023 fixant les procédures d’immatriculation et de radiation des établissements de crédit, de microfinance et de paiement au registre spécial du Comité National Economique et Financier Lire la suite »
DECISION No 00000365 DU 04 SEPT 2013 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DECISION N° 00000010 DU 23 JANVIER 2013 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU FICHIER BANCAIRE NATIONAL DES ENTREPRISES (FIBANE) Laisser un commentaire / admin DECISION No 00000365 DU 04 SEPT 2013 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DECISION N° 00000010 DU 23 JANVIER 2013 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU FICHIER BANCAIRE NATIONAL DES ENTREPRISES (FIBANE) Lire la suite »
DECISION No. 0000011 DU 23 JAN 2013 RELATIVE AU DISPOSITIF DE CENTRALISATION ET DE DIFFUSION DES INCIDENTS DE PAIEMENT AU CAMEROUN Laisser un commentaire / admin DECISION No. 0000011 DU 23 JAN 2013 RELATIVE AU DISPOSITIF DE CENTRALISATION ET DE DIFFUSION DES INCIDENTS DE PAIEMENT AU CAMEROUN Lire la suite »
